150 DT 8.3 Arrêté du 19 mars 1976 complétant la Constitution par un article sur la radiodiffusion et la télévision (VF) \ Initiative populaire du 11 avril 1972 en vue de «l'introduction par la Confédération d'une assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteur et les cycles» (VF), 1976

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        $150 DT 8.2 Loi du 4 octobre sur l'aménagement du territoire (VF) \ Arrêté du 20 juin 1975 concernant la conclusion d'un accord entre la Confédération suisse et l'Association internationale de développement (IDA) relatif à un prêt de 200 millions de francs (VF) \ Arrêté du 11 mars 1976 concernant u$ 150 DT 8.2 Loi du 4 octobre sur l'aménagement du territoire (VF) \ Arrêté du 20 juin 1975 concernant la conclusion d'un accord entre la Confédération suisse et l'Association internationale de développement (IDA) relatif à un prêt de 200 millions de francs (VF) \ Arrêté du 11 mars 1976 concernant u
        $150 DT 8.3 Arrêté du 19 mars 1976 complétant la Constitution par un article sur la radiodiffusion et la télévision (VF) \ Initiative populaire du 11 avril 1972 en vue de «l'introduction par la Confédération d'une assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteur et les cycles» (VF), 1976$ 150 DT 8.3 Arrêté du 19 mars 1976 complétant la Constitution par un article sur la radiodiffusion et la télévision (VF) \ Initiative populaire du 11 avril 1972 en vue de «l'introduction par la Confédération d'une assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteur et les cycles» (VF), 1976
        150 DT 8.4 Election complémentaire d'un officier de l'état civil de l'arrondissement de Courtételle, en remplacement de Paul Noirjean, démissionnaire., 1976.12.05 (Sous-Dossier)

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Ref. code:	150 DT 8.3
Ref. code AP:	150 DT 8.3
Title:	Arrêté du 19 mars 1976 complétant la Constitution par un article sur la radiodiffusion et la télévision (VF) Initiative populaire du 11 avril 1972 en vue de «l'introduction par la Confédération d'une assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteur et les cycles» (VF)
Creation date(s):	9/26/1976
Level:	Sous-Dossier

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