150 DT 8.4 Election complémentaire d'un officier de l'état civil de l'arrondissement de Courtételle, en remplacement de Paul Noirjean, démissionnaire., 1976.12.05 (Sous-Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        $150 DT 8.3 Arrêté du 19 mars 1976 complétant la Constitution par un article sur la radiodiffusion et la télévision (VF) \ Initiative populaire du 11 avril 1972 en vue de «l'introduction par la Confédération d'une assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteur et les cycles» (VF), 1976$ 150 DT 8.3 Arrêté du 19 mars 1976 complétant la Constitution par un article sur la radiodiffusion et la télévision (VF) \ Initiative populaire du 11 avril 1972 en vue de «l'introduction par la Confédération d'une assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteur et les cycles» (VF), 1976
        150 DT 8.4 Election complémentaire d'un officier de l'état civil de l'arrondissement de Courtételle, en remplacement de Paul Noirjean, démissionnaire., 1976.12.05 (Sous-Dossier)
        $150 DT 8.5 Arrêté du 19 décembre 1975 sur la politique du marché de l'argent et du crédit (VF) \ Arrêté du 19 décembre 1975 sur la surveillance des prix (VF) \ Initiative populaire «pour l'introduction de la semaine de 40 heures» (VF) \ Base constitutionnelle pour le canton de Berne dans ses nouve$ 150 DT 8.5 Arrêté du 19 décembre 1975 sur la politique du marché de l'argent et du crédit (VF) \ Arrêté du 19 décembre 1975 sur la surveillance des prix (VF) \ Initiative populaire «pour l'introduction de la semaine de 40 heures» (VF) \ Base constitutionnelle pour le canton de Berne dans ses nouve

Zone d'identification
Ref. code:	150 DT 8.4
Ref. code AP:	150 DT 8.4
Title:	Election complémentaire d'un officier de l'état civil de l'arrondissement de Courtételle, en remplacement de Paul Noirjean, démissionnaire.
Creation date(s):	12/5/1976
Level:	Sous-Dossier