150 DT 8.5 Arrêté du 19 décembre 1975 sur la politique du marché de l'argent et du crédit (VF) \ Arrêté du 19 décembre 1975 sur la surveillance des prix (VF) \ Initiative populaire «pour l'introduction de la semaine de 40 heures» (VF) \ Base constitutionnelle pour le canton de Berne dans ses nouve

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        150 DT 8.4 Election complémentaire d'un officier de l'état civil de l'arrondissement de Courtételle, en remplacement de Paul Noirjean, démissionnaire., 1976.12.05 (Sous-Dossier)
        $150 DT 8.5 Arrêté du 19 décembre 1975 sur la politique du marché de l'argent et du crédit (VF) \ Arrêté du 19 décembre 1975 sur la surveillance des prix (VF) \ Initiative populaire «pour l'introduction de la semaine de 40 heures» (VF) \ Base constitutionnelle pour le canton de Berne dans ses nouve$ 150 DT 8.5 Arrêté du 19 décembre 1975 sur la politique du marché de l'argent et du crédit (VF) \ Arrêté du 19 décembre 1975 sur la surveillance des prix (VF) \ Initiative populaire «pour l'introduction de la semaine de 40 heures» (VF) \ Base constitutionnelle pour le canton de Berne dans ses nouve
        150 DT 8.6 Election complémentaire d'un officier et d'un suppléant de l'état civil de l'arrondissement de Bassecourt, en remplacement de Paul Allemann, décédé, et de Joseph Allemann, démissionnaire., 1976.12.17 (Sous-Dossier)

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Ref. code:	150 DT 8.5
Ref. code AP:	150 DT 8.5
Title:	Arrêté du 19 décembre 1975 sur la politique du marché de l'argent et du crédit (VF) Arrêté du 19 décembre 1975 sur la surveillance des prix (VF) Initiative populaire «pour l'introduction de la semaine de 40 heures» (VF) Base constitutionnelle pour le canton de Berne dans ses nouvelles frontières (VF)
Creation date(s):	12/5/1976
Level:	Sous-Dossier

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