150 DT 8.12 Election complémentaire d'un suppléant de l'officier de l'état civil de l'arrondissement de Boécourt, en remplacement de Paul Hernikat, démissionnaire., 1977.12.04 (Sous-Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        $150 DT 8.11 Arrêté du 25 mars 1977 concernant l'initiative populaire «pour une protection efficace des locataires» et contreprojet (VF) \ Arrêté du 25 mars 1977 sur l'initiative populaire «contre la pollution atmosphérique causée par les véhicules à moteur» (VF) \ Arrêté du 25 mars 1977 relevant l$ 150 DT 8.11 Arrêté du 25 mars 1977 concernant l'initiative populaire «pour une protection efficace des locataires» et contreprojet (VF) \ Arrêté du 25 mars 1977 sur l'initiative populaire «contre la pollution atmosphérique causée par les véhicules à moteur» (VF) \ Arrêté du 25 mars 1977 relevant l
        150 DT 8.12 Election complémentaire d'un suppléant de l'officier de l'état civil de l'arrondissement de Boécourt, en remplacement de Paul Hernikat, démissionnaire., 1977.12.04 (Sous-Dossier)
        $150 DT 8.13 Initiative populaire «en vue de l'harmonisation fiscale, d'une imposition plus forte de la richesse et du dégrèvement des bas revenus» (arrêté du 8 octobre 1976) (VF) \ Loi du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (VF) \ Arrêté du 5 mai 1977 sur l'introduction d'un service civil d$ 150 DT 8.13 Initiative populaire «en vue de l'harmonisation fiscale, d'une imposition plus forte de la richesse et du dégrèvement des bas revenus» (arrêté du 8 octobre 1976) (VF) \ Loi du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (VF) \ Arrêté du 5 mai 1977 sur l'introduction d'un service civil d

Zone d'identification
Ref. code:	150 DT 8.12
Ref. code AP:	150 DT 8.12
Title:	Election complémentaire d'un suppléant de l'officier de l'état civil de l'arrondissement de Boécourt, en remplacement de Paul Hernikat, démissionnaire.
Creation date(s):	12/4/1977
Level:	Sous-Dossier