150 DT 8.13 Initiative populaire «en vue de l'harmonisation fiscale, d'une imposition plus forte de la richesse et du dégrèvement des bas revenus» (arrêté du 8 octobre 1976) (VF) \ Loi du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (VF) \ Arrêté du 5 mai 1977 sur l'introduction d'un service civil d

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        150 DT 8.12 Election complémentaire d'un suppléant de l'officier de l'état civil de l'arrondissement de Boécourt, en remplacement de Paul Hernikat, démissionnaire., 1977.12.04 (Sous-Dossier)
        $150 DT 8.13 Initiative populaire «en vue de l'harmonisation fiscale, d'une imposition plus forte de la richesse et du dégrèvement des bas revenus» (arrêté du 8 octobre 1976) (VF) \ Loi du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (VF) \ Arrêté du 5 mai 1977 sur l'introduction d'un service civil d$ 150 DT 8.13 Initiative populaire «en vue de l'harmonisation fiscale, d'une imposition plus forte de la richesse et du dégrèvement des bas revenus» (arrêté du 8 octobre 1976) (VF) \ Loi du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (VF) \ Arrêté du 5 mai 1977 sur l'introduction d'un service civil d
        150 DT 8.14 Election des jurés fédéraux., 1978.02.26 (Sous-Dossier)

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Ref. code:	150 DT 8.13
Ref. code AP:	150 DT 8.13
Title:	Initiative populaire «en vue de l'harmonisation fiscale, d'une imposition plus forte de la richesse et du dégrèvement des bas revenus» (arrêté du 8 octobre 1976) (VF) Loi du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (VF) Arrêté du 5 mai 1977 sur l'introduction d'un service civil de remplacement (VF) Loi du 5 mai 1977 instituant des mesures propres à équilibrer les finances fédérales (VF)
Creation date(s):	12/4/1977
Level:	Sous-Dossier

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