150 PY 2.13 - Arrêté instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le régime financier de la Confédération. (VF) \ - Arrêté introduisant dans la Constitution un article 24 quater sur la protection des eaux contre la pollution. (VF) \ - Arrêté populaire portant octroi d'un crédit supp

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1934-1955, 1934.05.07-1954.06.20 (Dossier)
        
        $150 PY 2.12 - Loi révisée sur le service des postes. (VF) \ - Modification de l'art. 19 de la Constitution cantonale. (VC), 1953.04.19 (Sous-Dossier)$ 150 PY 2.12 - Loi révisée sur le service des postes. (VF) \ - Modification de l'art. 19 de la Constitution cantonale. (VC), 1953.04.19 (Sous-Dossier)
        $150 PY 2.13 - Arrêté instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le régime financier de la Confédération. (VF) \ - Arrêté introduisant dans la Constitution un article 24 quater sur la protection des eaux contre la pollution. (VF) \ - Arrêté populaire portant octroi d'un crédit supp$ 150 PY 2.13 - Arrêté instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le régime financier de la Confédération. (VF) \ - Arrêté introduisant dans la Constitution un article 24 quater sur la protection des eaux contre la pollution. (VF) \ - Arrêté populaire portant octroi d'un crédit supp
        $150 PY 2.14 - Loi sur l'Université. (VC) \ - Loi sur les rapports de service des membres des autorités et du personnel de l'administration de l'Etat. (VC), 1954.02.07 (Sous-Dossier)$ 150 PY 2.14 - Loi sur l'Université. (VC) \ - Loi sur les rapports de service des membres des autorités et du personnel de l'administration de l'Etat. (VC), 1954.02.07 (Sous-Dossier)

Zone d'identification
Ref. code:	150 PY 2.13
Ref. code AP:	150 PY 2.13
Title:	- Arrêté instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le régime financier de la Confédération. (VF) - Arrêté introduisant dans la Constitution un article 24 quater sur la protection des eaux contre la pollution. (VF) - Arrêté populaire portant octroi d'un crédit supplémentaire pour les frais de construction de l'Ecole d'agriculture de montagne à Hondrich. (VC) - Arrêté populaire portant octroi d'un crédit supplémentaire pour les frais de construction du Sanatorium bernois Bellevue à Montana. (VC)
Creation date(s):	12/6/1953
Level:	Sous-Dossier

URL for this unit of description

URL:

https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101095

Workbook:
Name:

Archive plan context

Zone d'identification

URL for this unit of description

Social Media