150 PY 3.9 - Loi sur la Caisse hypothécaire. (VC) \ - Loi sur l'aide aux vieillards et aux survivants. (VC), 1956.12.09 (Sous-Dossier)

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1954-1962, 1954.12.05-1962.11.04 (Dossier)
        
        $150 PY 3.8 - Révision du régime du blé. (VF) \ - Dépenses par l'Assemblée fédérale. (VF), 1956.09.30 (Sous-Dossier)$ 150 PY 3.8 - Révision du régime du blé. (VF) \ - Dépenses par l'Assemblée fédérale. (VF), 1956.09.30 (Sous-Dossier)
        $150 PY 3.9 - Loi sur la Caisse hypothécaire. (VC) \ - Loi sur l'aide aux vieillards et aux survivants. (VC), 1956.12.09 (Sous-Dossier)$ 150 PY 3.9 - Loi sur la Caisse hypothécaire. (VC) \ - Loi sur l'aide aux vieillards et aux survivants. (VC), 1956.12.09 (Sous-Dossier)
        $150 PY 3.10 - Arrêté du 21 décembre 1956 insérant dans la Constitution un article 22 bis sur la protection civile. (VF) \ - Arrêté fédéral du 21 décembre 1956 introduisant dans la Constitution un article 36 bis sur le radiodiffusion et la télévision. (VF) \ - Loi sur les écoles moyennes. (VC) \ -$ 150 PY 3.10 - Arrêté du 21 décembre 1956 insérant dans la Constitution un article 22 bis sur la protection civile. (VF) \ - Arrêté fédéral du 21 décembre 1956 introduisant dans la Constitution un article 36 bis sur le radiodiffusion et la télévision. (VF) \ - Loi sur les écoles moyennes. (VC) \ -

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Ref. code AP:	150 PY 3.9
Title:	- Loi sur la Caisse hypothécaire. (VC) - Loi sur l'aide aux vieillards et aux survivants. (VC)
Creation date(s):	12/9/1956
Level:	Sous-Dossier

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https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101107

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150 PY 3.9 - Loi sur la Caisse hypothécaire. (VC) \ - Loi sur l'aide aux vieillards et aux survivants. (VC), 1956.12.09 (Sous-Dossier)

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