Zone d'identification |
Ref. code: | 150 PY 3.10 |
Ref. code AP: | 150 PY 3.10 |
Title: | - Arrêté du 21 décembre 1956 insérant dans la Constitution un article 22 bis sur la protection civile. (VF) - Arrêté fédéral du 21 décembre 1956 introduisant dans la Constitution un article 36 bis sur le radiodiffusion et la télévision. (VF) - Loi sur les écoles moyennes. (VC) - Loi portant création de ressources financières pour lutte contre la tuberculose, la poliomyélite. (VC) - Arrêté populaire concernant la participation de l'Etat aux frais de transformation de la gare CFF à Berne. (VC) - Arrêté populaire concernant la transformation et la rénovation des bâtiments Kramgasse-Metzgergasse à Berne. (VC) - Arrêté populaire concernant la transformation et l'agrandissement des bâtiments de l'Institut de botanique à Berne. (VC) |
Creation date(s): | 3/3/1957 |
Level: | Sous-Dossier |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101108 |
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