150 PY 3.10 - Arrêté du 21 décembre 1956 insérant dans la Constitution un article 22 bis sur la protection civile. (VF) \ - Arrêté fédéral du 21 décembre 1956 introduisant dans la Constitution un article 36 bis sur le radiodiffusion et la télévision. (VF) \ - Loi sur les écoles moyennes. (VC) \ -

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Ref. code:150 PY 3.10
Ref. code AP:150 PY 3.10
Title:- Arrêté du 21 décembre 1956 insérant dans la Constitution un article 22 bis sur la protection civile. (VF)
- Arrêté fédéral du 21 décembre 1956 introduisant dans la Constitution un article 36 bis sur le radiodiffusion et la télévision. (VF)
- Loi sur les écoles moyennes. (VC)
- Loi portant création de ressources financières pour lutte contre la tuberculose, la poliomyélite. (VC)
- Arrêté populaire concernant la participation de l'Etat aux frais de transformation de la gare CFF à Berne. (VC)
- Arrêté populaire concernant la transformation et la rénovation des bâtiments Kramgasse-Metzgergasse à Berne. (VC)
- Arrêté populaire concernant la transformation et l'agrandissement des bâtiments de l'Institut de botanique à Berne. (VC)
Creation date(s):3/3/1957
Level:Sous-Dossier
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101108
 

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