150 PY 3.14 - Initiative contre l'abus de la puissance économique. (VF) \ - Election d'un membre du Conseil-exécutif en remplacement de Max Gafner. \ - Loi sur la règlementation des constructions. (VC) \ - Loi concernant les subventions de l'Etat aux frais de l'aménagement des routes communales im

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Ref. code:150 PY 3.14
Ref. code AP:150 PY 3.14
Title:- Initiative contre l'abus de la puissance économique. (VF)
- Election d'un membre du Conseil-exécutif en remplacement de Max Gafner.
- Loi sur la règlementation des constructions. (VC)
- Loi concernant les subventions de l'Etat aux frais de l'aménagement des routes communales importantes. (VC)
- Arrêté populaire concernant la construction d'un Institut universitaire des sciences exactes. (VC)
- Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de transformation à la Maison de santé de Münsingen. (VC)
Creation date(s):1/26/1958
Level:Sous-Dossier
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101112
 

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