150 PY 3.27 - Loi portant adhésion du canton de Berne au concordat intercantonal du 8 octobre 1957 réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel. (VC) \ - Loi sur les subsides de construction aux hôpitaux des communes et de district. (VC) \ - Arrêté populaire concernant les travaux de cons

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Ref. code:150 PY 3.27
Ref. code AP:150 PY 3.27
Title:- Loi portant adhésion du canton de Berne au concordat intercantonal du 8 octobre 1957 réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel. (VC)
- Loi sur les subsides de construction aux hôpitaux des communes et de district. (VC)
- Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de transformation à effectuer à l'Ecole cantonale de thérapeutique de la parole à Münchenbuchsee. (VC)
Creation date(s):12/6/1959
Level:Sous-Dossier
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101125
 

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