150 PY 3.28 - Loi portant adhésion du canton de Berne au concordat intercantonal du 20 juillet 1944 sur le commerce des armes et des munitions. (VC) \ - Loi du 2 septembre 1956 sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes (Modification). (VC) \ - Arrêté populaire concer

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1954-1962, 1954.12.05-1962.11.04 (Dossier)
        
        $150 PY 3.27 - Loi portant adhésion du canton de Berne au concordat intercantonal du 8 octobre 1957 réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel. (VC) \ - Loi sur les subsides de construction aux hôpitaux des communes et de district. (VC) \ - Arrêté populaire concernant les travaux de cons$ 150 PY 3.27 - Loi portant adhésion du canton de Berne au concordat intercantonal du 8 octobre 1957 réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel. (VC) \ - Loi sur les subsides de construction aux hôpitaux des communes et de district. (VC) \ - Arrêté populaire concernant les travaux de cons
        $150 PY 3.28 - Loi portant adhésion du canton de Berne au concordat intercantonal du 20 juillet 1944 sur le commerce des armes et des munitions. (VC) \ - Loi du 2 septembre 1956 sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes (Modification). (VC) \ - Arrêté populaire concer$ 150 PY 3.28 - Loi portant adhésion du canton de Berne au concordat intercantonal du 20 juillet 1944 sur le commerce des armes et des munitions. (VC) \ - Loi du 2 septembre 1956 sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes (Modification). (VC) \ - Arrêté populaire concer
        $150 PY 3.29 Election d'un membre du Conseil-exécutif, en remplacement de Walter Siegenthaler. \ - Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de transformation à effectuer à la Section supérieure de l'Ecole normale des instituteurs à Berne. (VC), 1960.04.24 (Sous-Dossier)$ 150 PY 3.29 Election d'un membre du Conseil-exécutif, en remplacement de Walter Siegenthaler. \ - Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de transformation à effectuer à la Section supérieure de l'Ecole normale des instituteurs à Berne. (VC), 1960.04.24 (Sous-Dossier)

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Ref. code:	150 PY 3.28
Ref. code AP:	150 PY 3.28
Title:	- Loi portant adhésion du canton de Berne au concordat intercantonal du 20 juillet 1944 sur le commerce des armes et des munitions. (VC) - Loi du 2 septembre 1956 sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes (Modification). (VC) - Arrêté populaire concernant la construction d'un nouvel Institut de pharmacologie. (VC)
Creation date(s):	2/21/1960
Level:	Sous-Dossier

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