150 PY 3.31 - Loi sur le subventionnement de maisons d'habitation en faveur de familles nombreuses à revenu modique. (VC) \ - Arrêté populaire portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne. (VC), 1960.07.03 (Sous-Do

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1954-1962, 1954.12.05-1962.11.04 (Dossier)
        
        $150 PY 3.30 - Arrêté sur le maintien de mesures temporaires en matière de contrôle des prix. (VF) \ - Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de transformation à effectuer au Foyer d'éducation pour garçons d'Aarwangen. (VC), 1960.05.29 (Sous-Dossier)$ 150 PY 3.30 - Arrêté sur le maintien de mesures temporaires en matière de contrôle des prix. (VF) \ - Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de transformation à effectuer au Foyer d'éducation pour garçons d'Aarwangen. (VC), 1960.05.29 (Sous-Dossier)
        $150 PY 3.31 - Loi sur le subventionnement de maisons d'habitation en faveur de familles nombreuses à revenu modique. (VC) \ - Arrêté populaire portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne. (VC), 1960.07.03 (Sous-Do$ 150 PY 3.31 - Loi sur le subventionnement de maisons d'habitation en faveur de familles nombreuses à revenu modique. (VC) \ - Arrêté populaire portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne. (VC), 1960.07.03 (Sous-Do
        $150 PY 3.32 - Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'amélioration de l'agriculture et le maintien de la population paysanne (loi sur l'agriculture). (VC) \ - Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts jusqu'à Fr. 80 millions en vue de consolider la dette courante de l'Etat. (VC)$ 150 PY 3.32 - Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'amélioration de l'agriculture et le maintien de la population paysanne (loi sur l'agriculture). (VC) \ - Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts jusqu'à Fr. 80 millions en vue de consolider la dette courante de l'Etat. (VC)

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Ref. code:	150 PY 3.31
Ref. code AP:	150 PY 3.31
Title:	- Loi sur le subventionnement de maisons d'habitation en faveur de familles nombreuses à revenu modique. (VC) - Arrêté populaire portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne. (VC)
Creation date(s):	7/3/1960
Level:	Sous-Dossier

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