150 PY 3.32 - Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'amélioration de l'agriculture et le maintien de la population paysanne (loi sur l'agriculture). (VC) \ - Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts jusqu'à Fr. 80 millions en vue de consolider la dette courante de l'Etat. (VC)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1954-1962, 1954.12.05-1962.11.04 (Dossier)
        
        $150 PY 3.31 - Loi sur le subventionnement de maisons d'habitation en faveur de familles nombreuses à revenu modique. (VC) \ - Arrêté populaire portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne. (VC), 1960.07.03 (Sous-Do$ 150 PY 3.31 - Loi sur le subventionnement de maisons d'habitation en faveur de familles nombreuses à revenu modique. (VC) \ - Arrêté populaire portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne. (VC), 1960.07.03 (Sous-Do
        $150 PY 3.32 - Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'amélioration de l'agriculture et le maintien de la population paysanne (loi sur l'agriculture). (VC) \ - Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts jusqu'à Fr. 80 millions en vue de consolider la dette courante de l'Etat. (VC)$ 150 PY 3.32 - Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'amélioration de l'agriculture et le maintien de la population paysanne (loi sur l'agriculture). (VC) \ - Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts jusqu'à Fr. 80 millions en vue de consolider la dette courante de l'Etat. (VC)
        $150 PY 3.33 - Arrêté fédéral concernant l'économie laitière. (VF) \ - Loi sur la pêche. (VC), 1960.12.04 (Sous-Dossier)$ 150 PY 3.33 - Arrêté fédéral concernant l'économie laitière. (VF) \ - Loi sur la pêche. (VC), 1960.12.04 (Sous-Dossier)

Zone d'identification
Ref. code:	150 PY 3.32
Ref. code AP:	150 PY 3.32
Title:	- Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'amélioration de l'agriculture et le maintien de la population paysanne (loi sur l'agriculture). (VC) - Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts jusqu'à Fr. 80 millions en vue de consolider la dette courante de l'Etat. (VC) - Arrêté populaire concernant les transformations à effectuer à la Maison de santé de Bellelay. (VC)
Creation date(s):	9/25/1960
Level:	Sous-Dossier

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