150 PY 3.40 Election d'un préposé à l'Office des poursuites et faillites, par suite d'annulation du scrutin du 22 octobre 1961., 1962.03.18 (Sous-Dossier)

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1954-1962, 1954.12.05-1962.11.04 (Dossier)
        
        $150 PY 3.39 - Arrêté concernant l'industrie horlogère (Statut légal de l'horlogerie). (VF) \ - Loi sur les oeuvres sociales. (VC) \ - Arrêté populaire concernant l'allocation d'un subside d'exploitation à l'Hôpital de l'Ile. (VC), 1961.12.03 (Sous-Dossier)$ 150 PY 3.39 - Arrêté concernant l'industrie horlogère (Statut légal de l'horlogerie). (VF) \ - Loi sur les oeuvres sociales. (VC) \ - Arrêté populaire concernant l'allocation d'un subside d'exploitation à l'Hôpital de l'Ile. (VC), 1961.12.03 (Sous-Dossier)
        150 PY 3.40 Election d'un préposé à l'Office des poursuites et faillites, par suite d'annulation du scrutin du 22 octobre 1961., 1962.03.18 (Sous-Dossier)
        $150 PY 3.41 - Initiative contre l'armement atomique. (VF) \ - Loi du 5 octobre 1952 sur le service de l'emploi et l'assurance-chômage (Modification). (VC) \ - Loi du 7 février 1954 sur les rapports de service des membres des autorités et du personnel de l'administration de l'Etat de Berne (Modific$ 150 PY 3.41 - Initiative contre l'armement atomique. (VF) \ - Loi du 5 octobre 1952 sur le service de l'emploi et l'assurance-chômage (Modification). (VC) \ - Loi du 7 février 1954 sur les rapports de service des membres des autorités et du personnel de l'administration de l'Etat de Berne (Modific

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Title:	Election d'un préposé à l'Office des poursuites et faillites, par suite d'annulation du scrutin du 22 octobre 1961.
Creation date(s):	3/18/1962
Level:	Sous-Dossier

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https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101138

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150 PY 3.40 Election d'un préposé à l'Office des poursuites et faillites, par suite d'annulation du scrutin du 22 octobre 1961., 1962.03.18 (Sous-Dossier)

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