150 PY 3.41 - Initiative contre l'armement atomique. (VF) \ - Loi du 5 octobre 1952 sur le service de l'emploi et l'assurance-chômage (Modification). (VC) \ - Loi du 7 février 1954 sur les rapports de service des membres des autorités et du personnel de l'administration de l'Etat de Berne (Modific

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:150 PY 3.41
Ref. code AP:150 PY 3.41
Title:- Initiative contre l'armement atomique. (VF)
- Loi du 5 octobre 1952 sur le service de l'emploi et l'assurance-chômage (Modification). (VC)
- Loi du 7 février 1954 sur les rapports de service des membres des autorités et du personnel de l'administration de l'Etat de Berne (Modification). (VC)
- Loi du 2 septembre 1956/21 février 1960 sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes (Modification). (VC)
Creation date(s):4/1/1962
Level:Sous-Dossier
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101139
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries