150 PY 3.43 Election des autorités de district et des officiers de l'état civil. \ - Insertion dans la Constitution d'un article sur la protection de la nature et du paysage. (VF) \ - Loi sur l'indemnité de présence des membres du Conseil national et des commissions de l'Assemblée fédérale (Modifi

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1954-1962, 1954.12.05-1962.11.04 (Dossier)
        
        150 PY 3.42 Election du Conseil-exécutif et du Grand Conseil., 1962.05.06 (Sous-Dossier)
        $150 PY 3.43 Election des autorités de district et des officiers de l'état civil. \ - Insertion dans la Constitution d'un article sur la protection de la nature et du paysage. (VF) \ - Loi sur l'indemnité de présence des membres du Conseil national et des commissions de l'Assemblée fédérale (Modifi$ 150 PY 3.43 Election des autorités de district et des officiers de l'état civil. \ - Insertion dans la Constitution d'un article sur la protection de la nature et du paysage. (VF) \ - Loi sur l'indemnité de présence des membres du Conseil national et des commissions de l'Assemblée fédérale (Modifi
        $150 PY 3.44 - Modification de l'art. 72 de la Constitution (élection du Conseil national). (VF) \ - Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (Loi sur les mines). (VC) \ - Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes (Modification). (VC) \ - Arrêté populaire concernant l'agra$ 150 PY 3.44 - Modification de l'art. 72 de la Constitution (élection du Conseil national). (VF) \ - Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (Loi sur les mines). (VC) \ - Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes (Modification). (VC) \ - Arrêté populaire concernant l'agra

Zone d'identification
Ref. code:	150 PY 3.43
Ref. code AP:	150 PY 3.43
Title:	Election des autorités de district et des officiers de l'état civil. - Insertion dans la Constitution d'un article sur la protection de la nature et du paysage. (VF) - Loi sur l'indemnité de présence des membres du Conseil national et des commissions de l'Assemblée fédérale (Modification). (VF) - Initiative demandant la création d'un office jurassien de la circulation routière à Tavannes. (VC) - Initiative demandant la création, aux Franches-Montagnes, d'une ferme pilote et d'un centre d'expérimentation. (VC) - Initiative demandant l'abolition du système des procurations dans l'exercice du droit de vote. (VC)
Creation date(s):	5/27/1962
Level:	Sous-Dossier

URL for this unit of description

URL:

https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101141

Workbook:
Name:

Archive plan context

Zone d'identification

URL for this unit of description

Social Media