150 PY 3.44 - Modification de l'art. 72 de la Constitution (élection du Conseil national). (VF) \ - Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (Loi sur les mines). (VC) \ - Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes (Modification). (VC) \ - Arrêté populaire concernant l'agra

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1954-1962, 1954.12.05-1962.11.04 (Dossier)
        
        $150 PY 3.43 Election des autorités de district et des officiers de l'état civil. \ - Insertion dans la Constitution d'un article sur la protection de la nature et du paysage. (VF) \ - Loi sur l'indemnité de présence des membres du Conseil national et des commissions de l'Assemblée fédérale (Modifi$ 150 PY 3.43 Election des autorités de district et des officiers de l'état civil. \ - Insertion dans la Constitution d'un article sur la protection de la nature et du paysage. (VF) \ - Loi sur l'indemnité de présence des membres du Conseil national et des commissions de l'Assemblée fédérale (Modifi
        $150 PY 3.44 - Modification de l'art. 72 de la Constitution (élection du Conseil national). (VF) \ - Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (Loi sur les mines). (VC) \ - Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes (Modification). (VC) \ - Arrêté populaire concernant l'agra$ 150 PY 3.44 - Modification de l'art. 72 de la Constitution (élection du Conseil national). (VF) \ - Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (Loi sur les mines). (VC) \ - Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes (Modification). (VC) \ - Arrêté populaire concernant l'agra

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Ref. code AP:	150 PY 3.44
Title:	- Modification de l'art. 72 de la Constitution (élection du Conseil national). (VF) - Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (Loi sur les mines). (VC) - Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes (Modification). (VC) - Arrêté populaire concernant l'agrandissement du Technicum cantonal de Berthoud. (VC) - Arrêté populaire concernant la construction d'un bâtiment scolaire à l'intention de l'Ecole normale cantonale des maîtresses ménagères à Porrentruy. (VC)
Creation date(s):	11/4/1962
Level:	Sous-Dossier

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