150 PY 4.2 Election d'un juge au tribunal, en remplacement de feu René Bourquenez, à Fontenais., 1963.02.10 (Dossier)

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1963-1970, 1963.02.10-1970.11.15 (Dossier)
        
        $150 PY 4.1 - Loi portant modification de la loi du 3 mars 1957 sur les écoles moyennes et de la loi du 2 septembre 1956 sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes. (VC) \ - Loi du 5 mars 1961 sur les allocations pour enfants aux salariés (Modification). (VC), 1963.02.$ 150 PY 4.1 - Loi portant modification de la loi du 3 mars 1957 sur les écoles moyennes et de la loi du 2 septembre 1956 sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes. (VC) \ - Loi du 5 mars 1961 sur les allocations pour enfants aux salariés (Modification). (VC), 1963.02.
        150 PY 4.2 Election d'un juge au tribunal, en remplacement de feu René Bourquenez, à Fontenais., 1963.02.10 (Dossier)
        $150 PY 4.3 - Deuxième initiative atomique. (VF) \ - Loi sur les améliorations foncières et les bâtiments agricoles. (VC) \ - Arrêté populaire concernant l'octroi d'un subside de construction et d'aménagement en faveur de l'érection d'une nouvelle école d'infirmières de la Fondation de la Croix-Rou$ 150 PY 4.3 - Deuxième initiative atomique. (VF) \ - Loi sur les améliorations foncières et les bâtiments agricoles. (VC) \ - Arrêté populaire concernant l'octroi d'un subside de construction et d'aménagement en faveur de l'érection d'une nouvelle école d'infirmières de la Fondation de la Croix-Rou

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Ref. code AP:	150 PY 4.2
Title:	Election d'un juge au tribunal, en remplacement de feu René Bourquenez, à Fontenais.
Creation date(s):	2/10/1963
Level:	Dossier

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150 PY 4.2 Election d'un juge au tribunal, en remplacement de feu René Bourquenez, à Fontenais., 1963.02.10 (Dossier)

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