150 PY 4.1 - Loi portant modification de la loi du 3 mars 1957 sur les écoles moyennes et de la loi du 2 septembre 1956 sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes. (VC) \ - Loi du 5 mars 1961 sur les allocations pour enfants aux salariés (Modification). (VC), 1963.02.

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Ref. code:150 PY 4.1
Ref. code AP:150 PY 4.1
Title:- Loi portant modification de la loi du 3 mars 1957 sur les écoles moyennes et de la loi du 2 septembre 1956 sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes. (VC)
- Loi du 5 mars 1961 sur les allocations pour enfants aux salariés (Modification). (VC)
Creation date(s):2/10/1963
Level:Dossier
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101143
 

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