150 PY 4.6 - Arrêté du 27 septembre 1963 concernant l'octroi d'une amnistie fiscale générale au 1er janvier 1965. (VF) \ - Loi sur la construction et l'entretien des routes. (VC) \ - Loi sur l'encouragement du tourisme. (VC) \ - Arrêté populaire concernant la reconstruction de l'asile du Pré-aux-B

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1963-1970, 1963.02.10-1970.11.15 (Dossier)
        
        $150 PY 4.5 - Votation concernant la prorogation du régime financier de la Confédération. (VF) \ - Votation concernant l'insertion d'une disposition constitutionnelle sur les bourses d'études et autres aides financières à l'instruction. (VF) \ - Loi sur le Banque cantonale de Berne. (VC) \ - Loi po$ 150 PY 4.5 - Votation concernant la prorogation du régime financier de la Confédération. (VF) \ - Votation concernant l'insertion d'une disposition constitutionnelle sur les bourses d'études et autres aides financières à l'instruction. (VF) \ - Loi sur le Banque cantonale de Berne. (VC) \ - Loi po
        $150 PY 4.6 - Arrêté du 27 septembre 1963 concernant l'octroi d'une amnistie fiscale générale au 1er janvier 1965. (VF) \ - Loi sur la construction et l'entretien des routes. (VC) \ - Loi sur l'encouragement du tourisme. (VC) \ - Arrêté populaire concernant la reconstruction de l'asile du Pré-aux-B$ 150 PY 4.6 - Arrêté du 27 septembre 1963 concernant l'octroi d'une amnistie fiscale générale au 1er janvier 1965. (VF) \ - Loi sur la construction et l'entretien des routes. (VC) \ - Loi sur l'encouragement du tourisme. (VC) \ - Arrêté populaire concernant la reconstruction de l'asile du Pré-aux-B
        150 PY 4.7 Election d'un juge suppléant, en remplacement de Léon Roy, à Saint-Ursanne, élu comme juge de district., 1964.02.02 (Dossier)

Zone d'identification
Ref. code:	150 PY 4.6
Ref. code AP:	150 PY 4.6
Title:	- Arrêté du 27 septembre 1963 concernant l'octroi d'une amnistie fiscale générale au 1er janvier 1965. (VF) - Loi sur la construction et l'entretien des routes. (VC) - Loi sur l'encouragement du tourisme. (VC) - Arrêté populaire concernant la reconstruction de l'asile du Pré-aux-Boeufs à Sonvilier. (VC) - Arrêté populaire concernant la construction d'une Ecole normale à Langenthal. (VC) - Arrêté populaire concernant l'exhaussement du bâtiment principal et l'exécution de divers travaux de rénovation à la Maternité cantonale de Berne. (VC)
Creation date(s):	2/2/1964
Level:	Dossier

URL for this unit of description

URL:

https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101148

Workbook:
Name:

Archive plan context

Zone d'identification

URL for this unit of description

Social Media