150 PY 4.7 Election d'un juge suppléant, en remplacement de Léon Roy, à Saint-Ursanne, élu comme juge de district., 1964.02.02 (Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1963-1970, 1963.02.10-1970.11.15 (Dossier)
        
        $150 PY 4.6 - Arrêté du 27 septembre 1963 concernant l'octroi d'une amnistie fiscale générale au 1er janvier 1965. (VF) \ - Loi sur la construction et l'entretien des routes. (VC) \ - Loi sur l'encouragement du tourisme. (VC) \ - Arrêté populaire concernant la reconstruction de l'asile du Pré-aux-B$ 150 PY 4.6 - Arrêté du 27 septembre 1963 concernant l'octroi d'une amnistie fiscale générale au 1er janvier 1965. (VF) \ - Loi sur la construction et l'entretien des routes. (VC) \ - Loi sur l'encouragement du tourisme. (VC) \ - Arrêté populaire concernant la reconstruction de l'asile du Pré-aux-B
        150 PY 4.7 Election d'un juge suppléant, en remplacement de Léon Roy, à Saint-Ursanne, élu comme juge de district., 1964.02.02 (Dossier)
        $150 PY 4.8 - Loi concernant la formation professionnelle. (VF) \ - Arrêté populaire concernant un prêt de construction et d'installation à la fondation du foyer suisse d'éducation Bächtelen, avec siège à Köniz. (VC) \ - Arrêté populaire concernant la rénovation et l'aménagement de la caserne de la$ 150 PY 4.8 - Loi concernant la formation professionnelle. (VF) \ - Arrêté populaire concernant un prêt de construction et d'installation à la fondation du foyer suisse d'éducation Bächtelen, avec siège à Köniz. (VC) \ - Arrêté populaire concernant la rénovation et l'aménagement de la caserne de la

Zone d'identification
Ref. code:	150 PY 4.7
Ref. code AP:	150 PY 4.7
Title:	Election d'un juge suppléant, en remplacement de Léon Roy, à Saint-Ursanne, élu comme juge de district.
Creation date(s):	2/2/1964
Level:	Dossier

URL for this unit of description

URL:

https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101149

Workbook:
Name:

150 PY 4.7 Election d'un juge suppléant, en remplacement de Léon Roy, à Saint-Ursanne, élu comme juge de district., 1964.02.02 (Dossier)

Archive plan context

Zone d'identification

URL for this unit of description

Social Media