150 PY 4.9 - Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes (révision). (VC) \ - Loi concernant l'assurance en cas de maladie. (VC), 1964.06.28 (Dossier)

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1963-1970, 1963.02.10-1970.11.15 (Dossier)
        
        $150 PY 4.8 - Loi concernant la formation professionnelle. (VF) \ - Arrêté populaire concernant un prêt de construction et d'installation à la fondation du foyer suisse d'éducation Bächtelen, avec siège à Köniz. (VC) \ - Arrêté populaire concernant la rénovation et l'aménagement de la caserne de la$ 150 PY 4.8 - Loi concernant la formation professionnelle. (VF) \ - Arrêté populaire concernant un prêt de construction et d'installation à la fondation du foyer suisse d'éducation Bächtelen, avec siège à Köniz. (VC) \ - Arrêté populaire concernant la rénovation et l'aménagement de la caserne de la
        $150 PY 4.9 - Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes (révision). (VC) \ - Loi concernant l'assurance en cas de maladie. (VC), 1964.06.28 (Dossier)$ 150 PY 4.9 - Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes (révision). (VC) \ - Loi concernant l'assurance en cas de maladie. (VC), 1964.06.28 (Dossier)
        $150 PY 4.10 Election d'un membre du Conseil-exécutif en remplacement de Fritz Giovanoli. \ - Loi du 19 octobre 1924 instituant une Caisse bernoise de crédit destinée à la fourniture de fonds pour les mesures contre le chômage (Modification). (VC) \ - Loi portant modification de la loi du 2 décemb$ 150 PY 4.10 Election d'un membre du Conseil-exécutif en remplacement de Fritz Giovanoli. \ - Loi du 19 octobre 1924 instituant une Caisse bernoise de crédit destinée à la fourniture de fonds pour les mesures contre le chômage (Modification). (VC) \ - Loi portant modification de la loi du 2 décemb

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Ref. code AP:	150 PY 4.9
Title:	- Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes (révision). (VC) - Loi concernant l'assurance en cas de maladie. (VC)
Creation date(s):	6/28/1964
Level:	Dossier

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https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101151

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150 PY 4.9 - Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes (révision). (VC) \ - Loi concernant l'assurance en cas de maladie. (VC), 1964.06.28 (Dossier)

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