150 PY 4.10 Election d'un membre du Conseil-exécutif en remplacement de Fritz Giovanoli. \ - Loi du 19 octobre 1924 instituant une Caisse bernoise de crédit destinée à la fourniture de fonds pour les mesures contre le chômage (Modification). (VC) \ - Loi portant modification de la loi du 2 décemb

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1963-1970, 1963.02.10-1970.11.15 (Dossier)
        
        $150 PY 4.9 - Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes (révision). (VC) \ - Loi concernant l'assurance en cas de maladie. (VC), 1964.06.28 (Dossier)$ 150 PY 4.9 - Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes (révision). (VC) \ - Loi concernant l'assurance en cas de maladie. (VC), 1964.06.28 (Dossier)
        $150 PY 4.10 Election d'un membre du Conseil-exécutif en remplacement de Fritz Giovanoli. \ - Loi du 19 octobre 1924 instituant une Caisse bernoise de crédit destinée à la fourniture de fonds pour les mesures contre le chômage (Modification). (VC) \ - Loi portant modification de la loi du 2 décemb$ 150 PY 4.10 Election d'un membre du Conseil-exécutif en remplacement de Fritz Giovanoli. \ - Loi du 19 octobre 1924 instituant une Caisse bernoise de crédit destinée à la fourniture de fonds pour les mesures contre le chômage (Modification). (VC) \ - Loi portant modification de la loi du 2 décemb
        $150 PY 4.11 - Mesures dans le domaine du marché de l'argent et des capitaux et dans celui du crédit. (VF) \ - Mesures dans le domaine de la construction. (VF) \ - Loi du 6 mai 1945 sur l'organisation des cultes (Modification). (VC) \ - Initiative tendant à la révision de la loi sur les allocations$ 150 PY 4.11 - Mesures dans le domaine du marché de l'argent et des capitaux et dans celui du crédit. (VF) \ - Mesures dans le domaine de la construction. (VF) \ - Loi du 6 mai 1945 sur l'organisation des cultes (Modification). (VC) \ - Initiative tendant à la révision de la loi sur les allocations

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Ref. code:	150 PY 4.10
Ref. code AP:	150 PY 4.10
Title:	Election d'un membre du Conseil-exécutif en remplacement de Fritz Giovanoli. - Loi du 19 octobre 1924 instituant une Caisse bernoise de crédit destinée à la fourniture de fonds pour les mesures contre le chômage (Modification). (VC) - Loi portant modification de la loi du 2 décembre 1951 sur l'école primaire. (VC) - Loi sur les subsides de construction et d'installation en faveur des établissements hospitaliers et des écoles d'infirmières. (VC) - Arrêté populaire portant contribution aux frais de construction et d'installation en faveur de l'Association bernoise pour le bien des aveugles. (VC) - Arrêté populaire concernant un prêt de construction et d'aménagement à l'association Mäd chenheim Schloss Köniz und Kinderheim Mätteli Münchenbuchsee, avec siège à Köniz. (VC) - Arrêté populaire concernant un nouveau crédit de construction pour la réorganisation de l'Hôpital de l'Ile. (VC)
Creation date(s):	9/27/1964
Level:	Dossier

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