150 PY 4.11 - Mesures dans le domaine du marché de l'argent et des capitaux et dans celui du crédit. (VF) \ - Mesures dans le domaine de la construction. (VF) \ - Loi du 6 mai 1945 sur l'organisation des cultes (Modification). (VC) \ - Initiative tendant à la révision de la loi sur les allocations

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1963-1970, 1963.02.10-1970.11.15 (Dossier)
        
        $150 PY 4.10 Election d'un membre du Conseil-exécutif en remplacement de Fritz Giovanoli. \ - Loi du 19 octobre 1924 instituant une Caisse bernoise de crédit destinée à la fourniture de fonds pour les mesures contre le chômage (Modification). (VC) \ - Loi portant modification de la loi du 2 décemb$ 150 PY 4.10 Election d'un membre du Conseil-exécutif en remplacement de Fritz Giovanoli. \ - Loi du 19 octobre 1924 instituant une Caisse bernoise de crédit destinée à la fourniture de fonds pour les mesures contre le chômage (Modification). (VC) \ - Loi portant modification de la loi du 2 décemb
        $150 PY 4.11 - Mesures dans le domaine du marché de l'argent et des capitaux et dans celui du crédit. (VF) \ - Mesures dans le domaine de la construction. (VF) \ - Loi du 6 mai 1945 sur l'organisation des cultes (Modification). (VC) \ - Initiative tendant à la révision de la loi sur les allocations$ 150 PY 4.11 - Mesures dans le domaine du marché de l'argent et des capitaux et dans celui du crédit. (VF) \ - Mesures dans le domaine de la construction. (VF) \ - Loi du 6 mai 1945 sur l'organisation des cultes (Modification). (VC) \ - Initiative tendant à la révision de la loi sur les allocations
        150 PY 4.12 Loi sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes., 1965.04.04 (Dossier)

Zone d'identification
Ref. code:	150 PY 4.11
Ref. code AP:	150 PY 4.11
Title:	- Mesures dans le domaine du marché de l'argent et des capitaux et dans celui du crédit. (VF) - Mesures dans le domaine de la construction. (VF) - Loi du 6 mai 1945 sur l'organisation des cultes (Modification). (VC) - Initiative tendant à la révision de la loi sur les allocations pour enfants aux salariés. (VC) - Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts jusqu'à 100 millions de francs en vue de consolider la dette courante de l'Etat. (VC)
Creation date(s):	2/28/1965
Level:	Dossier

URL for this unit of description

URL:

https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101153

Workbook:
Name:

Archive plan context

Zone d'identification

URL for this unit of description

Social Media