150 PY 4.15 Election du président du tribunal, en remplacement de Jean Jobé, élu préfet., 1965.12.05 (Dossier)

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  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1963-1970, 1963.02.10-1970.11.15 (Dossier)
        
        150 PY 4.14 Election d'un préfet, en remplacement de Jean Gressot, démissionnaire., 1965.10.03 (Dossier)
        150 PY 4.15 Election du président du tribunal, en remplacement de Jean Jobé, élu préfet., 1965.12.05 (Dossier)
        $150 PY 4.16 - Loi du 5 mars 1961 sur les allocations pour enfants aux salariés (Modification). (VC) \ - Loi portant introduction de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail). (VC) \ - Arrêté populaire portant mise à disposition de moyens finan$ 150 PY 4.16 - Loi du 5 mars 1961 sur les allocations pour enfants aux salariés (Modification). (VC) \ - Loi portant introduction de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail). (VC) \ - Arrêté populaire portant mise à disposition de moyens finan

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Ref. code AP:	150 PY 4.15
Title:	Election du président du tribunal, en remplacement de Jean Jobé, élu préfet.
Creation date(s):	12/5/1965
Level:	Dossier

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150 PY 4.15 Election du président du tribunal, en remplacement de Jean Jobé, élu préfet., 1965.12.05 (Dossier)

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