150 PY 4.16 - Loi du 5 mars 1961 sur les allocations pour enfants aux salariés (Modification). (VC) \ - Loi portant introduction de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail). (VC) \ - Arrêté populaire portant mise à disposition de moyens finan

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Ref. code:150 PY 4.16
Ref. code AP:150 PY 4.16
Title:- Loi du 5 mars 1961 sur les allocations pour enfants aux salariés (Modification). (VC)
- Loi portant introduction de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail). (VC)
- Arrêté populaire portant mise à disposition de moyens financiers en vue d'encourager la construction de logements. (VC)
- Loi sur la formation du corps enseignant. (VC)
- Loi sur la projection des films. (VC)
- Loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité. (VC)
Creation date(s):4/17/1966
Level:Dossier
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101158
 

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