150 PY 4.26 - Arrêté du Conseil fédéral concernant l'octroi d'une amnistie fiscale générale. (VF) \ - Loi sur l'organisation communale (Modification). (VC) \ - Loi sur la régale des sels. (VC) \ - Arrêté populaire concernant l'aide aux entreprises de chemins de fer et de navigation concessaires, s

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1963-1970, 1963.02.10-1970.11.15 (Dossier)
        
        150 PY 4.25 Election d'un juge au tribunal, en remplacement de feu Joseph Créchard, Bressaucourt, décédé le 15 juin 1967., 1967.12.03 (Dossier)
        $150 PY 4.26 - Arrêté du Conseil fédéral concernant l'octroi d'une amnistie fiscale générale. (VF) \ - Loi sur l'organisation communale (Modification). (VC) \ - Loi sur la régale des sels. (VC) \ - Arrêté populaire concernant l'aide aux entreprises de chemins de fer et de navigation concessaires, s$ 150 PY 4.26 - Arrêté du Conseil fédéral concernant l'octroi d'une amnistie fiscale générale. (VF) \ - Loi sur l'organisation communale (Modification). (VC) \ - Loi sur la régale des sels. (VC) \ - Arrêté populaire concernant l'aide aux entreprises de chemins de fer et de navigation concessaires, s
        150 PY 4.27 Election d'un juge suppléant au tribunal, en remplacement de Louis Valli, à Saint-Ursanne, élu comme juge de district., 1968.02.18 (Dossier)

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Ref. code AP:	150 PY 4.26
Title:	- Arrêté du Conseil fédéral concernant l'octroi d'une amnistie fiscale générale. (VF) - Loi sur l'organisation communale (Modification). (VC) - Loi sur la régale des sels. (VC) - Arrêté populaire concernant l'aide aux entreprises de chemins de fer et de navigation concessaires, selon la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer ainsi que les mesures complémentaires cantonales (Troisième aide fédérale au 1er mars 1967 : 150 millions de francs). (VC)
Creation date(s):	2/18/1968
Level:	Dossier

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