150 PY 4.27 Election d'un juge suppléant au tribunal, en remplacement de Louis Valli, à Saint-Ursanne, élu comme juge de district., 1968.02.18 (Dossier)

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1963-1970, 1963.02.10-1970.11.15 (Dossier)
        
        $150 PY 4.26 - Arrêté du Conseil fédéral concernant l'octroi d'une amnistie fiscale générale. (VF) \ - Loi sur l'organisation communale (Modification). (VC) \ - Loi sur la régale des sels. (VC) \ - Arrêté populaire concernant l'aide aux entreprises de chemins de fer et de navigation concessaires, s$ 150 PY 4.26 - Arrêté du Conseil fédéral concernant l'octroi d'une amnistie fiscale générale. (VF) \ - Loi sur l'organisation communale (Modification). (VC) \ - Loi sur la régale des sels. (VC) \ - Arrêté populaire concernant l'aide aux entreprises de chemins de fer et de navigation concessaires, s
        150 PY 4.27 Election d'un juge suppléant au tribunal, en remplacement de Louis Valli, à Saint-Ursanne, élu comme juge de district., 1968.02.18 (Dossier)
        $150 PY 4.28 - Arrêté du Conseil fédéral concernant la loi fédérale sur l'imposition du tabac. (VF) \ - Constitution du canton de Berne (Modification de l'art 13, al. 1). (VC) \ - Arrêté populaire concernant des travaux de construction et de transformation à la préfecture d'Aarberg. (VC), 1968.05.1$ 150 PY 4.28 - Arrêté du Conseil fédéral concernant la loi fédérale sur l'imposition du tabac. (VF) \ - Constitution du canton de Berne (Modification de l'art 13, al. 1). (VC) \ - Arrêté populaire concernant des travaux de construction et de transformation à la préfecture d'Aarberg. (VC), 1968.05.1

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Title:	Election d'un juge suppléant au tribunal, en remplacement de Louis Valli, à Saint-Ursanne, élu comme juge de district.
Creation date(s):	2/18/1968
Level:	Dossier

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150 PY 4.27 Election d'un juge suppléant au tribunal, en remplacement de Louis Valli, à Saint-Ursanne, élu comme juge de district., 1968.02.18 (Dossier)

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