150 PY 4.34 - Loi du 17 avril 1966 sur la formation du corps enseignant (Modification). (VC) \ - Loi du 4 décembre 1960 sur la pêche (Modification et complément). (VC) \ - Loi du 5 mars 1961 sur les allocations pour enfants aux salariés (Modification). (VC) \ - Arrêté populaire concernant l'aide a

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Ref. code:150 PY 4.34
Ref. code AP:150 PY 4.34
Title:- Loi du 17 avril 1966 sur la formation du corps enseignant (Modification). (VC)
- Loi du 4 décembre 1960 sur la pêche (Modification et complément). (VC)
- Loi du 5 mars 1961 sur les allocations pour enfants aux salariés (Modification). (VC)
- Arrêté populaire concernant l'aide aux entreprises de chemins de fer concessionnaires. (VC)
- Arrêté populaire portant octroi d'une subvention de la construction et d'équipement à la fondation Home-école de Rossfeld à Berne. (VC)
- Arrêté populaire portant octroi d'une subvention cantonale pour les dépenses des Jeux olympiques d'hiver 1976 à Interlaken. (VC)
Creation date(s):10/26/1969
Level:Dossier
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101176
 

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