150 PY 4.35 Election d'un juge suppléant au tribunal de district, en remplacement de Jean Balmer, élu comme juge au tribunal., 1969.12.07 (Dossier)

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1963-1970, 1963.02.10-1970.11.15 (Dossier)
        
        $150 PY 4.34 - Loi du 17 avril 1966 sur la formation du corps enseignant (Modification). (VC) \ - Loi du 4 décembre 1960 sur la pêche (Modification et complément). (VC) \ - Loi du 5 mars 1961 sur les allocations pour enfants aux salariés (Modification). (VC) \ - Arrêté populaire concernant l'aide a$ 150 PY 4.34 - Loi du 17 avril 1966 sur la formation du corps enseignant (Modification). (VC) \ - Loi du 4 décembre 1960 sur la pêche (Modification et complément). (VC) \ - Loi du 5 mars 1961 sur les allocations pour enfants aux salariés (Modification). (VC) \ - Arrêté populaire concernant l'aide a
        150 PY 4.35 Election d'un juge suppléant au tribunal de district, en remplacement de Jean Balmer, élu comme juge au tribunal., 1969.12.07 (Dossier)
        $150 PY 4.36 - Arrêté fédéral sur l'économie sucrière indigène. (VF) \ - Arrêté populaire concernant la transformation des bâtiments administratifs au No 63 de la Junkerngasse et aux Nos 1-3 de la Münstergasse à Berne. (VC) \ - Arrêté populaire concernant la rénovation complète de la Clinique psych$ 150 PY 4.36 - Arrêté fédéral sur l'économie sucrière indigène. (VF) \ - Arrêté populaire concernant la transformation des bâtiments administratifs au No 63 de la Junkerngasse et aux Nos 1-3 de la Münstergasse à Berne. (VC) \ - Arrêté populaire concernant la rénovation complète de la Clinique psych

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Title:	Election d'un juge suppléant au tribunal de district, en remplacement de Jean Balmer, élu comme juge au tribunal.
Creation date(s):	12/7/1969
Level:	Dossier

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150 PY 4.35 Election d'un juge suppléant au tribunal de district, en remplacement de Jean Balmer, élu comme juge au tribunal., 1969.12.07 (Dossier)

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