150 PY 4.40 Elections des jurés cantonaux, des fonctionnaires de district et des officiers d'état civil. \ - Initiative populaire contre l'emprise étrangère. (VF) \ - Loi sur les constructions. (VC) \ - Loi fixant les principes de la procédure administrative interne et portant délégation d'attribu

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Title:Elections des jurés cantonaux, des fonctionnaires de district et des officiers d'état civil.
- Initiative populaire contre l'emprise étrangère. (VF)
- Loi sur les constructions. (VC)
- Loi fixant les principes de la procédure administrative interne et portant délégation d'attributions administratives au Conseil-exécutif. (VC)
- Contreprojet du Grand Conseil à l'initiative sur les vacances lancée par le Parti socialiste jurassien (Complément à la loi du 28 mai 1911 sur l'introduction du Code civil suisse). (VC)
- Construction d'un centre d'instruction de protection civile à Kappelen près Lyss. (VC)
- Arrêté populaire concernant l'agrandissement de l'Institut des sciences exactes de l'Université de Berne. (VC)
- Arrêté populaire concernant la construction de l'Ecole d'agriculture du Seeland à Anet. (VC)
Creation date(s):6/7/1970
Level:Dossier
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101182
 

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