Zone d'identification |
Ref. code: | 150 PY 4.40 |
Ref. code AP: | 150 PY 4.40 |
Title: | Elections des jurés cantonaux, des fonctionnaires de district et des officiers d'état civil. - Initiative populaire contre l'emprise étrangère. (VF) - Loi sur les constructions. (VC) - Loi fixant les principes de la procédure administrative interne et portant délégation d'attributions administratives au Conseil-exécutif. (VC) - Contreprojet du Grand Conseil à l'initiative sur les vacances lancée par le Parti socialiste jurassien (Complément à la loi du 28 mai 1911 sur l'introduction du Code civil suisse). (VC) - Construction d'un centre d'instruction de protection civile à Kappelen près Lyss. (VC) - Arrêté populaire concernant l'agrandissement de l'Institut des sciences exactes de l'Université de Berne. (VC) - Arrêté populaire concernant la construction de l'Ecole d'agriculture du Seeland à Anet. (VC) |
Creation date(s): | 6/7/1970 |
Level: | Dossier |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101182 |
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