150 PY 4.41 Nomination des vice-préfets., 1970.07.03 (Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1963-1970, 1963.02.10-1970.11.15 (Dossier)
        
        $150 PY 4.40 Elections des jurés cantonaux, des fonctionnaires de district et des officiers d'état civil. \ - Initiative populaire contre l'emprise étrangère. (VF) \ - Loi sur les constructions. (VC) \ - Loi fixant les principes de la procédure administrative interne et portant délégation d'attribu$ 150 PY 4.40 Elections des jurés cantonaux, des fonctionnaires de district et des officiers d'état civil. \ - Initiative populaire contre l'emprise étrangère. (VF) \ - Loi sur les constructions. (VC) \ - Loi fixant les principes de la procédure administrative interne et portant délégation d'attribu
        150 PY 4.41 Nomination des vice-préfets., 1970.07.03 (Dossier)
        $150 PY 4.42 - Arrêté sur l'encouragement de la gymnastique et des sports. (VF) \ - Initiative pour le droit au logement et le développement de la protection de la famille. (VF) \ - Modification et complément de la Constitution cantonale concernant référendum en matière financière. (VC) \ - Modific$ 150 PY 4.42 - Arrêté sur l'encouragement de la gymnastique et des sports. (VF) \ - Initiative pour le droit au logement et le développement de la protection de la famille. (VF) \ - Modification et complément de la Constitution cantonale concernant référendum en matière financière. (VC) \ - Modific

Zone d'identification
Ref. code:	150 PY 4.41
Ref. code AP:	150 PY 4.41
Title:	Nomination des vice-préfets.
Creation date(s):	7/3/1970
Level:	Dossier

URL for this unit of description

URL:

https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101183

Workbook:
Name:

150 PY 4.41 Nomination des vice-préfets., 1970.07.03 (Dossier)

Archive plan context

Zone d'identification

URL for this unit of description

Social Media