150 PY 4.43 - Arrêté concernant la modification du régime des finances fédérales. (VF) \ - Loi sur les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages. (VC) \ - Loi sur les auberges et établissements analogues ainsi que le commerce des boissons alcooliques (Modification et co

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1963-1970, 1963.02.10-1970.11.15 (Dossier)
        
        $150 PY 4.42 - Arrêté sur l'encouragement de la gymnastique et des sports. (VF) \ - Initiative pour le droit au logement et le développement de la protection de la famille. (VF) \ - Modification et complément de la Constitution cantonale concernant référendum en matière financière. (VC) \ - Modific$ 150 PY 4.42 - Arrêté sur l'encouragement de la gymnastique et des sports. (VF) \ - Initiative pour le droit au logement et le développement de la protection de la famille. (VF) \ - Modification et complément de la Constitution cantonale concernant référendum en matière financière. (VC) \ - Modific
        $150 PY 4.43 - Arrêté concernant la modification du régime des finances fédérales. (VF) \ - Loi sur les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages. (VC) \ - Loi sur les auberges et établissements analogues ainsi que le commerce des boissons alcooliques (Modification et co$ 150 PY 4.43 - Arrêté concernant la modification du régime des finances fédérales. (VF) \ - Loi sur les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages. (VC) \ - Loi sur les auberges et établissements analogues ainsi que le commerce des boissons alcooliques (Modification et co

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Title:	- Arrêté concernant la modification du régime des finances fédérales. (VF) - Loi sur les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages. (VC) - Loi sur les auberges et établissements analogues ainsi que le commerce des boissons alcooliques (Modification et complément). (VC) - Arrêté populaire concernant l'agrandissement de la Station psychiatrique cantonale pour enfants du Neuhaus (Ittigen). (VC)
Creation date(s):	11/15/1970
Level:	Dossier

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