150 PY 5.1 - Arrêté sur l'institution du suffrage féminin. (VF) \ - Arrêté populaire concernant la prorogation des mesures visant à encourager la construction de logements. (VC) \ - Arrêté populaire portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement

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Zone d'identification

Ref. code:150 PY 5.1
Ref. code AP:150 PY 5.1
Title:- Arrêté sur l'institution du suffrage féminin. (VF)
- Arrêté populaire concernant la prorogation des mesures visant à encourager la construction de logements. (VC)
- Arrêté populaire portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne. (VC)
Creation date(s):2/7/1971
Level:Dossier
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101186
 

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