150 PY 5.2 Elections des fonctionnaires de district. \ - Arrêté sur la protection de l'homme et de son milieu naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. (VF) \ - Arrêté concernant la prorogation du régime financier de la Confédération. (VF) \ - Loi sur l'assurance immobilière. (VC) \

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1971-1975, 1971.02.07-1975.12.07 (Dossier)
        
        $150 PY 5.1 - Arrêté sur l'institution du suffrage féminin. (VF) \ - Arrêté populaire concernant la prorogation des mesures visant à encourager la construction de logements. (VC) \ - Arrêté populaire portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement$ 150 PY 5.1 - Arrêté sur l'institution du suffrage féminin. (VF) \ - Arrêté populaire concernant la prorogation des mesures visant à encourager la construction de logements. (VC) \ - Arrêté populaire portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement
        $150 PY 5.2 Elections des fonctionnaires de district. \ - Arrêté sur la protection de l'homme et de son milieu naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. (VF) \ - Arrêté concernant la prorogation du régime financier de la Confédération. (VF) \ - Loi sur l'assurance immobilière. (VC) \$ 150 PY 5.2 Elections des fonctionnaires de district. \ - Arrêté sur la protection de l'homme et de son milieu naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. (VF) \ - Arrêté concernant la prorogation du régime financier de la Confédération. (VF) \ - Loi sur l'assurance immobilière. (VC) \
        $150 PY 5.3 - Arrêté populaire concernant la construction de la nouvelle Clinique pédiatrique universitaire de l'Hôpital de l'Ile. (VC) \ - Loi du 5 octobre 1952 sur le service de l'emploi et l'assurance-chômage (Modification). (VC) \ - Loi portant introduction de la loi fédérale du 24 juin 1970 su$ 150 PY 5.3 - Arrêté populaire concernant la construction de la nouvelle Clinique pédiatrique universitaire de l'Hôpital de l'Ile. (VC) \ - Loi du 5 octobre 1952 sur le service de l'emploi et l'assurance-chômage (Modification). (VC) \ - Loi portant introduction de la loi fédérale du 24 juin 1970 su

Zone d'identification
Ref. code:	150 PY 5.2
Ref. code AP:	150 PY 5.2
Title:	Elections des fonctionnaires de district. - Arrêté sur la protection de l'homme et de son milieu naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. (VF) - Arrêté concernant la prorogation du régime financier de la Confédération. (VF) - Loi sur l'assurance immobilière. (VC) - Loi du 8 décembre 1963 sur la Banque cantonale de Berne (Modification). (VC) - Loi du 3 décembre 1950/6 décembre 1964 sur l'utilisation des eaux (Modification et complément). (VC) - Loi sur l'école professionnelle agricole. (VC)
Creation date(s):	6/6/1971
Level:	Dossier

URL for this unit of description

URL:

https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101187

Workbook:
Name:

Archive plan context

Zone d'identification

URL for this unit of description

Social Media