150 PY 5.3 - Arrêté populaire concernant la construction de la nouvelle Clinique pédiatrique universitaire de l'Hôpital de l'Ile. (VC) \ - Loi du 5 octobre 1952 sur le service de l'emploi et l'assurance-chômage (Modification). (VC) \ - Loi portant introduction de la loi fédérale du 24 juin 1970 su

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Ref. code:150 PY 5.3
Ref. code AP:150 PY 5.3
Title:- Arrêté populaire concernant la construction de la nouvelle Clinique pédiatrique universitaire de l'Hôpital de l'Ile. (VC)
- Loi du 5 octobre 1952 sur le service de l'emploi et l'assurance-chômage (Modification). (VC)
- Loi portant introduction de la loi fédérale du 24 juin 1970 sur les amendes d'ordre infligés aux usagers de la route et instituant d'autres amendes d'ordre. (VC)
- Loi modifiant le Code de procédure civile du canton de Berne du 7 juillet 1918 (Compétence et procédure en matière de limitation du droit de résiliation des baux à loyer). (VC)
- Loi portant modification de la loi du 22 octobre 1961 sur la justice administrative. (VC)
Creation date(s):9/12/1971
Level:Dossier
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101188
 

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