150 PY 5.8 - Initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et d'interdiction d'exportation d'armes. (VF) \ - Loi sur le régime applicable aux mineurs délinquants et la modification de la loi du 31 janvier 1909 sur l'organisation judiciaire. (VC), 1972.09.24 (Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1971-1975, 1971.02.07-1975.12.07 (Dossier)
        
        $150 PY 5.7 - Arrêté fédéral sur la stabilisation du marché de la construction. (VF) \ - Arrêté fédéral sur la sauvegarde de la monnaie. (VF) \ - Constitution, Abrogation de l'art. 61, al. 2 (Cours d'assises). (VC) \ - Constitution, Modification de l'art. 10, al. 2, et complément par l'article 61 b$ 150 PY 5.7 - Arrêté fédéral sur la stabilisation du marché de la construction. (VF) \ - Arrêté fédéral sur la sauvegarde de la monnaie. (VF) \ - Constitution, Abrogation de l'art. 61, al. 2 (Cours d'assises). (VC) \ - Constitution, Modification de l'art. 10, al. 2, et complément par l'article 61 b
        $150 PY 5.8 - Initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et d'interdiction d'exportation d'armes. (VF) \ - Loi sur le régime applicable aux mineurs délinquants et la modification de la loi du 31 janvier 1909 sur l'organisation judiciaire. (VC), 1972.09.24 (Dossier)$ 150 PY 5.8 - Initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et d'interdiction d'exportation d'armes. (VF) \ - Loi sur le régime applicable aux mineurs délinquants et la modification de la loi du 31 janvier 1909 sur l'organisation judiciaire. (VC), 1972.09.24 (Dossier)
        150 PY 5.9 Election par le Grand Conseil des membres du Tribunal de commerce., 1972.11.15 (Dossier)

Zone d'identification
Ref. code:	150 PY 5.8
Ref. code AP:	150 PY 5.8
Title:	- Initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et d'interdiction d'exportation d'armes. (VF) - Loi sur le régime applicable aux mineurs délinquants et la modification de la loi du 31 janvier 1909 sur l'organisation judiciaire. (VC)
Creation date(s):	9/24/1972
Level:	Dossier