150 PY 5.9 Election par le Grand Conseil des membres du Tribunal de commerce., 1972.11.15 (Dossier)

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1971-1975, 1971.02.07-1975.12.07 (Dossier)
        
        $150 PY 5.8 - Initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et d'interdiction d'exportation d'armes. (VF) \ - Loi sur le régime applicable aux mineurs délinquants et la modification de la loi du 31 janvier 1909 sur l'organisation judiciaire. (VC), 1972.09.24 (Dossier)$ 150 PY 5.8 - Initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et d'interdiction d'exportation d'armes. (VF) \ - Loi sur le régime applicable aux mineurs délinquants et la modification de la loi du 31 janvier 1909 sur l'organisation judiciaire. (VC), 1972.09.24 (Dossier)
        150 PY 5.9 Election par le Grand Conseil des membres du Tribunal de commerce., 1972.11.15 (Dossier)
        $150 PY 5.10 - Arrêté concernant l'initiative populaire pour une véritable retraite populaire et la révision de la Constitution en matière de prévoyance-vieillesse, survivants et invalidité. (VF) \ - Arrêté concernant les Accords entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne$ 150 PY 5.10 - Arrêté concernant l'initiative populaire pour une véritable retraite populaire et la révision de la Constitution en matière de prévoyance-vieillesse, survivants et invalidité. (VF) \ - Arrêté concernant les Accords entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne

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Ref. code:	150 PY 5.9
Ref. code AP:	150 PY 5.9
Title:	Election par le Grand Conseil des membres du Tribunal de commerce.
Creation date(s):	11/15/1972
Level:	Dossier

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https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101194

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150 PY 5.9 Election par le Grand Conseil des membres du Tribunal de commerce., 1972.11.15 (Dossier)

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