150 PY 6.3 Nomination par le Conseil-exécutif d'un vice-préfet, en remplacement de Jean Born, démissionnaire., 1976.05.04 (Dossier)

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1976-1978, 1976.03.21-1978 (Dossier)
        
        150 PY 6.2 Election de l'Assemblée constituante., 1976.03.21 (Dossier)
        150 PY 6.3 Nomination par le Conseil-exécutif d'un vice-préfet, en remplacement de Jean Born, démissionnaire., 1976.05.04 (Dossier)
        $150 PY 6.4 - Loi du 4 octobre sur l'aménagement du territoire. (VF) \ - Arrêté du 20 juin 1975 concernant la conclusion d'un accord entre la Confédération suisse et l'Association internationale de développement (IDA) relatif à un prêt de 200 millions de francs. (VF) \ - Arrêté du 11 mars 1976 conc$ 150 PY 6.4 - Loi du 4 octobre sur l'aménagement du territoire. (VF) \ - Arrêté du 20 juin 1975 concernant la conclusion d'un accord entre la Confédération suisse et l'Association internationale de développement (IDA) relatif à un prêt de 200 millions de francs. (VF) \ - Arrêté du 11 mars 1976 conc

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Ref. code AP:	150 PY 6.3
Title:	Nomination par le Conseil-exécutif d'un vice-préfet, en remplacement de Jean Born, démissionnaire.
Creation date(s):	5/4/1976
Level:	Dossier

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https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101218

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150 PY 6.3 Nomination par le Conseil-exécutif d'un vice-préfet, en remplacement de Jean Born, démissionnaire., 1976.05.04 (Dossier)

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