150 PY 6.4 - Loi du 4 octobre sur l'aménagement du territoire. (VF) \ - Arrêté du 20 juin 1975 concernant la conclusion d'un accord entre la Confédération suisse et l'Association internationale de développement (IDA) relatif à un prêt de 200 millions de francs. (VF) \ - Arrêté du 11 mars 1976 conc

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Ref. code:150 PY 6.4
Ref. code AP:150 PY 6.4
Title:- Loi du 4 octobre sur l'aménagement du territoire. (VF)
- Arrêté du 20 juin 1975 concernant la conclusion d'un accord entre la Confédération suisse et l'Association internationale de développement (IDA) relatif à un prêt de 200 millions de francs. (VF)
- Arrêté du 11 mars 1976 concernant une nouvelle conception de l'assurance-chômage. (VF)
- Arrêté populaire concernant le crédit pour la construction, sur le territoire de la commune de Köniz, du complexe scolaire Lerbermatt comprenant Ecole normale, gymnase et écoles d’autres type (VC)
- Election d'un membre du Conseil-exécutif pour remplacer Adolf Blaser.
Creation date(s):6/13/1976
Level:Dossier
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101219
 

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