150 PY 6.6 Election d'un juge suppléant au tribunal au tribunal, en remplacement de Jean Balmer, Miécourt, démissionnaire., 1976.12.05 (Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1976-1978, 1976.03.21-1978 (Dossier)
        
        $150 PY 6.5 - Arrêté du 19 décembre 1975 sur la politique du marché de l'argent et du crédit. (VF) \ - Arrêté du 19 décembre 1975 sur la surveillance des prix. (VF) \ - Initiative populaire pour l'introduction de la semaine de 40 heures. (VF) \ - Base constitutionnelle pour le canton de Berne dans$ 150 PY 6.5 - Arrêté du 19 décembre 1975 sur la politique du marché de l'argent et du crédit. (VF) \ - Arrêté du 19 décembre 1975 sur la surveillance des prix. (VF) \ - Initiative populaire pour l'introduction de la semaine de 40 heures. (VF) \ - Base constitutionnelle pour le canton de Berne dans
        150 PY 6.6 Election d'un juge suppléant au tribunal au tribunal, en remplacement de Jean Balmer, Miécourt, démissionnaire., 1976.12.05 (Dossier)
        $150 PY 6.7 - Initiative populaire du 12 mars 1974 pour la protection de la Suisse (4e initiative contre l'emprise étrangère. (VF) \ - Initiative populaire du 15 mars 1974 pour une limitation du nombre annuel des naturalisations (5e initiative contre l'emprise étrangère). (VF) \ - Initiative popula$ 150 PY 6.7 - Initiative populaire du 12 mars 1974 pour la protection de la Suisse (4e initiative contre l'emprise étrangère. (VF) \ - Initiative populaire du 15 mars 1974 pour une limitation du nombre annuel des naturalisations (5e initiative contre l'emprise étrangère). (VF) \ - Initiative popula

Zone d'identification
Ref. code:	150 PY 6.6
Ref. code AP:	150 PY 6.6
Title:	Election d'un juge suppléant au tribunal au tribunal, en remplacement de Jean Balmer, Miécourt, démissionnaire.
Creation date(s):	12/5/1976
Level:	Dossier

URL for this unit of description

URL:

https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101221

Workbook:
Name:

150 PY 6.6 Election d'un juge suppléant au tribunal au tribunal, en remplacement de Jean Balmer, Miécourt, démissionnaire., 1976.12.05 (Dossier)

Archive plan context

Zone d'identification

URL for this unit of description

Social Media