150 PY 6.5 - Arrêté du 19 décembre 1975 sur la politique du marché de l'argent et du crédit. (VF) \ - Arrêté du 19 décembre 1975 sur la surveillance des prix. (VF) \ - Initiative populaire pour l'introduction de la semaine de 40 heures. (VF) \ - Base constitutionnelle pour le canton de Berne dans

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1976-1978, 1976.03.21-1978 (Dossier)
        
        $150 PY 6.4 - Loi du 4 octobre sur l'aménagement du territoire. (VF) \ - Arrêté du 20 juin 1975 concernant la conclusion d'un accord entre la Confédération suisse et l'Association internationale de développement (IDA) relatif à un prêt de 200 millions de francs. (VF) \ - Arrêté du 11 mars 1976 conc$ 150 PY 6.4 - Loi du 4 octobre sur l'aménagement du territoire. (VF) \ - Arrêté du 20 juin 1975 concernant la conclusion d'un accord entre la Confédération suisse et l'Association internationale de développement (IDA) relatif à un prêt de 200 millions de francs. (VF) \ - Arrêté du 11 mars 1976 conc
        $150 PY 6.5 - Arrêté du 19 décembre 1975 sur la politique du marché de l'argent et du crédit. (VF) \ - Arrêté du 19 décembre 1975 sur la surveillance des prix. (VF) \ - Initiative populaire pour l'introduction de la semaine de 40 heures. (VF) \ - Base constitutionnelle pour le canton de Berne dans$ 150 PY 6.5 - Arrêté du 19 décembre 1975 sur la politique du marché de l'argent et du crédit. (VF) \ - Arrêté du 19 décembre 1975 sur la surveillance des prix. (VF) \ - Initiative populaire pour l'introduction de la semaine de 40 heures. (VF) \ - Base constitutionnelle pour le canton de Berne dans
        150 PY 6.6 Election d'un juge suppléant au tribunal au tribunal, en remplacement de Jean Balmer, Miécourt, démissionnaire., 1976.12.05 (Dossier)

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Ref. code AP:	150 PY 6.5
Title:	- Arrêté du 19 décembre 1975 sur la politique du marché de l'argent et du crédit. (VF) - Arrêté du 19 décembre 1975 sur la surveillance des prix. (VF) - Initiative populaire pour l'introduction de la semaine de 40 heures. (VF) - Base constitutionnelle pour le canton de Berne dans ses nouvelles frontières. (VC)
Creation date(s):	12/5/1976
Level:	Dossier

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