150 PY 6.8 - Constitution de la République et Canton du Jura. (VC-JU) \ - Mandat à l'Assemblée constituante. (VC-JU), 1977.03.20 (Dossier)

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1976-1978, 1976.03.21-1978 (Dossier)
        
        $150 PY 6.7 - Initiative populaire du 12 mars 1974 pour la protection de la Suisse (4e initiative contre l'emprise étrangère. (VF) \ - Initiative populaire du 15 mars 1974 pour une limitation du nombre annuel des naturalisations (5e initiative contre l'emprise étrangère). (VF) \ - Initiative popula$ 150 PY 6.7 - Initiative populaire du 12 mars 1974 pour la protection de la Suisse (4e initiative contre l'emprise étrangère. (VF) \ - Initiative populaire du 15 mars 1974 pour une limitation du nombre annuel des naturalisations (5e initiative contre l'emprise étrangère). (VF) \ - Initiative popula
        $150 PY 6.8 - Constitution de la République et Canton du Jura. (VC-JU) \ - Mandat à l'Assemblée constituante. (VC-JU), 1977.03.20 (Dossier)$ 150 PY 6.8 - Constitution de la République et Canton du Jura. (VC-JU) \ - Mandat à l'Assemblée constituante. (VC-JU), 1977.03.20 (Dossier)
        $150 PY 6.9 - Initiative populaire en vue de l'harmonisation fiscale, d'une imposition plus forte de la richesse et du dégrèvement des bas revenus (arrêté du 8 octobre 1976). (VF) \ - Loi du 17 décembre 1976 sur les droits politiques. (VF) \ - Arrêté du 5 mai 1977 sur l'introduction d'un service ci$ 150 PY 6.9 - Initiative populaire en vue de l'harmonisation fiscale, d'une imposition plus forte de la richesse et du dégrèvement des bas revenus (arrêté du 8 octobre 1976). (VF) \ - Loi du 17 décembre 1976 sur les droits politiques. (VF) \ - Arrêté du 5 mai 1977 sur l'introduction d'un service ci

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Title:	- Constitution de la République et Canton du Jura. (VC-JU) - Mandat à l'Assemblée constituante. (VC-JU)
Creation date(s):	3/20/1977
Level:	Dossier

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150 PY 6.8 - Constitution de la République et Canton du Jura. (VC-JU) \ - Mandat à l'Assemblée constituante. (VC-JU), 1977.03.20 (Dossier)

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