150 PY 6.20 Election tacite des députés au Conseil des Etats validée (délai de dépôt des listes fixé au 29 novembre 1978), 1978.12.14 (Dossier)

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1976-1978, 1976.03.21-1978 (Dossier)
        
        $150 PY 6.19 - Arrêté du 7 octobre 1977 sur l'économie laitière. (VF) \ - Loi du 9 mars 1978 sur la protection des animaux. (VF) \ - Loi du 9 mars 1978 sur l'accomplissement des tâches de la Confédération en matière de police de sécurité. (VF) \ - Loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation prof$ 150 PY 6.19 - Arrêté du 7 octobre 1977 sur l'économie laitière. (VF) \ - Loi du 9 mars 1978 sur la protection des animaux. (VF) \ - Loi du 9 mars 1978 sur l'accomplissement des tâches de la Confédération en matière de police de sécurité. (VF) \ - Loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation prof
        150 PY 6.20 Election tacite des députés au Conseil des Etats validée (délai de dépôt des listes fixé au 29 novembre 1978), 1978.12.14 (Dossier)
        $150 PY 6.21 - Loi de procédure et de juridiction administrative. (VC-JU) \ - Loi sur les finances de la République et Canton du Jura. (VC-JU) \ - Loi concernant la compensation financière en faveur des communes. (VC-JU) \ - Loi portant introduction de la loi fédérale du 23 mars 1962 sur les crédit$ 150 PY 6.21 - Loi de procédure et de juridiction administrative. (VC-JU) \ - Loi sur les finances de la République et Canton du Jura. (VC-JU) \ - Loi concernant la compensation financière en faveur des communes. (VC-JU) \ - Loi portant introduction de la loi fédérale du 23 mars 1962 sur les crédit

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Title:	Election tacite des députés au Conseil des Etats validée (délai de dépôt des listes fixé au 29 novembre 1978)
Creation date(s):	12/14/1978
Level:	Dossier

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https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101235

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150 PY 6.20 Election tacite des députés au Conseil des Etats validée (délai de dépôt des listes fixé au 29 novembre 1978), 1978.12.14 (Dossier)

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