Zone d'identification |
| Ref. code: | 195 J 19 |
| Ref. code AP: | 195 J 19 |
| Title: | Etudes diverses |
| Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | - Sturm, Fritz. Le droit international du nom en Suisse
- Imboden, Hermann. Problèmes valaisans d'état civil historiques et actuels. 1971
- Martignoni, Paul. Aperçu sur l'histoire de l'état civil bernois. 24.06.1976
- Tercier, Michel. L'adoption selon l'ancien droit. 1983
- Perret, Michel. La légitimation selon l'ancien droit. 1983
- Schärer, Roland. Le droit de cité de l'enfant d'une Suissesse et de son époux étranger. 1984
- Noirjean, François. L'état civil dans la République et Canton du Jura. 1984
- Le droit de cité de l'enfant d'une Suissesse et de son époux étranger. 1985 (discussion en groupe, deux copies)
- Martignoni, Paul. Acquisition et perte de la nationalité suisse par décision de l'autorité. 1985
- Antonin, Bernard. Historique de l'état civil valaisan. 1986
- L'état civil et le droit international privé (DIP). 1986
- Gard, Jean-Michel. Présentation du Centre de recherches historiques de Bagnes. 1986
- Nabholz, Andreas. Les Conventions CIEC et les accords bilatéraux. 1986
- Volken, Paul. L'étranger et l'état civil. 1986
- Nabholz, Andreas. Le mariage des étrangers selon les dispositions de la future loi fédérale sur le droit international privé. 1987
- La révision à venir des dispositions du Code civil sur la conclusion du mariage et le divorce; les effets qu'elle pourra avoir en matière d'état civil. 1988
- Gianadda, Françoise. Le nom dans la loi sur le droit initernational privé dans la pratique. 1989
- Anpassung und Harmonisierung der kantonalen Bürgerrechtsgesetze. 1990
- Directive relative à la loi sur l'asile sur la saisie de documents au cours d ela procédure d'asile. 1990
- Heussler, Willi. Introduction de la tenue des registres de l'état civil assistée par ordinateur. Procédure d'autorisaiton selon l'art. 177e OEC. 1990
- Nabholz, Andreas. Problèmes de communication dans uin état social moderne. 1991
- Heussler, Wili. Le registre des familles a-t-il encore un avenir ? 1994
- Traitement électronique des données dans le domaine de l'état civil (tenue des registres de l'état civil). 1994
- Information préalable du 6 avril 1995 sur la prochaine révision de l'ordonnance sur l'état civil et de l'ordonnance sur les formules. 1995
- Bürge, Urs. Registre individuel d'état civil et informatique. 1995
- STAR. Esquisse de dispositions réglementaires (ordonnance) concernant le remplacement du regisre des familles par le registre individuel d'état civil. 1995
- Jäger, Martin. Le registre individuel d'état civil, successeur du registre des familles. 1995
- Wie sieht ideale Zivilstandamt aus ? 1995
- L'Office de l'état civil en tant qu'entreprise de prestations de service. Vademecum pour le travail quotidien de l'officier de l'état civil. 01.01.1996
- Démos. Bulletin d'information démographique No 1 /96. 1996
- Verschraegen, B. «Mariages» homosexuels. 1996
- Perret, Michel. La célébration des mariages. 1997
- Jäger, Martin. En route vers l'informatisation de l'état civil suisse. 1997
- Registre informatisé de l'état civil "infostar"; prise de position relative au démarrage du projet. 1997
- Service de l'informatique. Introduction au management informatique de l'Etat du Jura. 1998
- Ackermann, Hubert. Rapport sur l'évolution des structures de l'état civil. 1998
- Seiler, Urs. Rapport (démarches entreprises par le comité bernois concernant la réorganisation de l'état civil). 1998
- Schärer, roland. La révision en cours du droit de la nationalité. 2001 |
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| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=221005 |
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