Zone d'identification |
| Ref. code: | 195 J 17 |
| Ref. code AP: | 195 J 17 |
| Title: | Commission chargée d'étudier l'organisation future du Service de l'état civil jurassien |
| Creation date(s): | 1994 - 2003 |
| Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Convocations, procès-verbaux de séances, rapports, exposés
Le dossier contient notamment:
- Widmer, Peter. La réorganisation de l'état civil bernois. 30.04.1998
- Rapport de la Commission chargée d'étudier l'organisation future du service de l'état civil jurassien à l'intention du Gouvernement, 12.1998
- Rapport complémentaire de la Commission chargée d'étudier l'organisation future du service de l'état civil jurassien, 11.03.1999
- Consultation concernant la révision de la législation relative à l'organisation à l'organisation de l'état civil jurassien, 09.1999
- Message du Gouvernement au Parlement concernant la révision de la législation relative à l'organisation de l'état civil jurassien, 28.03.2000
- Association des officiers de l'état civil de la République et Canton du Jura. Restructuration de l'état civil cantonal juraasien, Contre-projet en réponse au Message du Gouvernement au Parlement concernant la révision de la législation relative à l'organisation de l'état civil jurassien, 2000 |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=221008 |
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