195 J 17 Commission chargée d'étudier l'organisation future du Service de l'état civil jurassien, 1994-2003 (Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives privées, 05. sc.-2023 (Canton)
    - Personnes morales, 1562-2019.07.22 (Autorité)
      - 195 J Association des officiers d'état civil, 1951-2004 (Fonds)
        
        195 J 16 Arrêtés, circulaires et correspondances, 1951-2003 (Dossier)
        195 J 17 Commission chargée d'étudier l'organisation future du Service de l'état civil jurassien, 1994-2003 (Dossier)
        195 J 18 Manuels et rapport (Dossier)

Zone d'identification
Ref. code:	195 J 17
Ref. code AP:	195 J 17
Title:	Commission chargée d'étudier l'organisation future du Service de l'état civil jurassien
Creation date(s):	1994 - 2003
Level:	Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:

Convocations, procès-verbaux de séances, rapports, exposés
Le dossier contient notamment:
- Widmer, Peter. La réorganisation de l'état civil bernois. 30.04.1998
- Rapport de la Commission chargée d'étudier l'organisation future du service de l'état civil jurassien à l'intention du Gouvernement, 12.1998
- Rapport complémentaire de la Commission chargée d'étudier l'organisation future du service de l'état civil jurassien, 11.03.1999
- Consultation concernant la révision de la législation relative à l'organisation à l'organisation de l'état civil jurassien, 09.1999
- Message du Gouvernement au Parlement concernant la révision de la législation relative à l'organisation de l'état civil jurassien, 28.03.2000
- Association des officiers de l'état civil de la République et Canton du Jura. Restructuration de l'état civil cantonal juraasien, Contre-projet en réponse au Message du Gouvernement au Parlement concernant la révision de la législation relative à l'organisation de l'état civil jurassien, 2000