Zone d'identification |
| Ref. code: | 206 DT 2 |
| Ref. code AP: | 206 DT 2 |
| Creation date(s): | 1930 - 1951 |
| Level: | Dossier |
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Indications sur l'étendue |
| Description support: | Un registre |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | On trouve les informations suivantes en français et en allemand :
- No d'ordre ;
- Nom du demandeur ;
- Nom de l'avocat du demandeur ;
- Nom du défendeur ;
- Nom de l'avocat du défendeur ;
- Genre du mémoire, ordonnances du juge (conventions) ;
- Date de l'entrée et des audiences des débats (année, mois, jour) ;
- Nature de la demande et valeur de l'objet du litige ;
- Nature de la solution du procès en première instance ; éventuellement, de la convention prétéritive ;
- Date de la liquidation en première instance, soit de la convention prétéritive (année, mois, jour ) ;
- Moyens de droit employés le cas échéant ;
- Date de la communication de l'arrêt, etc., en instance supérieure (année, mois, jour ) ;
- Archives (année et n°) ;
- Remarques ;
Contient notamment des affaires de :
- Action en dommages et intérêts ;
- Actions en paiement ;
- Réclamation d'une somme d'argent ;
- Action en divorce ;
- Réclamation d'une somme d'argent ;
- Action en séparation de biens ;
- Demandes de nullités de ventes ;
- Action en admission à l'état de collocation ;
- Prétéritions ;
- Actions en libération de dette ;
- Reconnaissance d'un droit de passage ;
- Action en contestation de revendications ;
- Action en séparation de corps ;
- Action en libération de dettes. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=223785 |
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