209 DT 14 Affaires civiles No 14, 1827-1828 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:209 DT 14
Ref. code AP:209 DT 14
Title:Affaires civiles No 14
Creation date(s):1827 - 1828
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Description support:Un registre

Zone du contenu et de la structure

Content:La première page contient dans un ordre alphabétique les noms des personnes concernées dans les affaires civiles. Ensuite on trouve les affaires proprement dites.
On trouve notamment les informations suivantes :
- Le N° de l'affaire ;
- La date et l'heure de l'affaire ;
- Nom du Grand Baillif
- Nom et domicile du demandeur ;
- Nom et domicile du défendeur ;
- Résumé des faits ;
- Signatures des parties.

Concerne notamment des affaires de :
- Dettes ;
- Faux et usage de faux ;
- Héritages ;
- Conciliations ;
- Tutellles ;
- Pensions à verser ;
- Litige concernant une propriété.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=223803
 

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