Zone d'identification |
Ref. code: | 209 DT 15 |
Ref. code AP: | 209 DT 15 |
Title: | Affaires civiles No 15 |
Creation date(s): | 1828 - 1829 |
Level: | Dossier |
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Indications sur l'étendue |
Description support: | Un registre |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | La première page contient dans un ordre alphabétique les noms des personnes concernées dans les affaires civiles. Ensuite on trouve les affaires proprement dites. On trouve notamment les informations suivantes : - Le N° de l'affaire ; - La date et l'heure de l'affaire ; - Nom du Grand Baillif - Nom et domicile du demandeur ; - Nom et domicile du défendeur ; - Résumé des faits ; - Signatures des parties.
Concerne notamment des affaires de : - Dettes ; - Partage d'un bien immobilier ; - Déguerpissement ; - Action en dommages et intérêts ; - Conciliations ; - Bails. |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=223804 |
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