209 DT 31 Protocole des Audiences civiles du Président du Tribunal de Delémont No 31, 1845-1846 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:209 DT 31
Ref. code AP:209 DT 31
Title:Protocole des Audiences civiles du Président du Tribunal de Delémont No 31
Creation date(s):1845 - 1846
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Description support:Un registre

Zone du contenu et de la structure

Content:On trouve notamment les informations suivantes :
- Le N° de l'affaire ;
- La date et l'heure de l'affaire ;
- Nom et prénom du président du tribunal ;
- Nom, profession et domicile du demandeur ;
- Nom profession et domicile du défendeur ;
- Audiences ;
- Signature du président du tribunal et des parties en présence.

Concerne notamment des affaires de :
- Dettes ;
- Baux ;
- Tutelles ;
- Héritages ;
- Limites de propriétés ;
- Actions en dommages et intérêts ;
- Séparation de biens ;
- Conciliations.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=223820
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries